C’est une indemnité forfaitaire quel que soit le volume horaire de ta mission.
Elle te sera versée chaque fin de mois par l'Agence de Service et de Paiement (ASP) qui est un service de l'Etat.
C’est un complément à ton indemnité que tu recevras tous les mois.
Elle peut être versée par virement, chèque, ou valorisée par la prise en charge de frais de transport, de repas ou d’hébergement (accès gratuit à une cantine par exemple).
Contrairement à ton indemnité, c’est ta structure d’accueil qui te verse ta prestation.
Une majoration de l’indemnité sur critères sociaux
Tu peux bénéficier d'une majoration de ton indemnité seulement si:
- tu es bénéficiaire du RSA ou tu vis au sein d'un foyer bénéficiaire du RSA (attestation de moins de 3 mois à fournir);
- tu poursuis tes études durant ta mission et que tu es titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur à l'échelon 5 ou 6.
Au total
Les impôts et allocations
Ton indemnité de service civique n'étant pas un salaire, elle est:
- non soumise à l'impôt sur le revenu;
- non prise en compte dans le calcul de tes prestations sociales (allocations logement, bourse..)
Ainsi, ton indemnité ne doit jamais être déclarée par toi ou ta famille, ni aux impôts ni à aucune autre administration (tu conserves tes droits à l’APL ou à l’AAH durant ta mission).
RSA (Revenu de Solidarité Active)
Si avant ta mission tu es dans l’une des 3 situations suivantes :
- tu perçois le RSA pour personne seule ou personne seule avec enfant alors ton versement est suspendu pendant toute la durée de la mission. Il faut avertir la CAF pour signaler ton changement de statut.
- tu es membre d’un couple bénéficiaire du RSA, alors ton conjoint, concubin ou partenaire de Pacs continue à percevoir le RSA s’il remplit les conditions. Il faut avertir la CAF pour signaler ton changement de statut.
- Tes parents sont bénéficiaires du RSA alors tu restes comptabilisé dans leur foyer et ton indemnité n’est pas prise en compte dans le calcul de leur RSA.
C'est une indemnité forfaitaire.