Mon contrat et ma mission

Le statut de volontaire en service civique est particulier

Tu n’es pas un salarié

Les tâches qui te sont confiées doivent être différentes et complémentaires de celles des salariés.

 

Tu n’es pas un stagiaire

L’objectif n’est pas de mettre en pratique des connaissances apprises en formation.

 

Tu es volontaire

 

Ton contrat d’engagement t’oblige à respecter certaines règles comme le règlement intérieur de ta structure d’accueil (horaires, règles de confidentialité, etc.).

 

Ta mission est du soutien direct à la population, au service des bénéficiaires de l’action de ton organisme d’accueil, plutôt que du soutien au fonctionnement de l’organisme lui-même.

Ainsi, tu dois principalement assurer des tâches de sensibilisation, de pédagogie, d’écoute, d’accompagnement sur le terrain au contact du public, et non des tâches administratives.

 

Tu as une relation de coopération et non de subordination avec ton organisme d’accueil.

 

La mission doit pouvoir évoluer en fonction de tes compétences et envies. Tu peux être force de proposition dans ta mission.

 

Par ailleurs, en tant que volontaire, tu ne peux encadrer seul un groupe de mineurs : un responsable doit obligatoirement être présent.



Service civique et emploi ou études

 

Tu peux être salarié en même temps que ta mission.

Cependant, la mission durant au minimum 24 heures par semaine, il faut que tu sois en mesure de concilier tes différents emplois du temps.

 

Tu peux cumuler ton statut de volontaire avec une autre activité scolaire / universitaire, mais sois vigilant quant à ton emploi du temps !

Il ne faut pas que tes études pénalisent le bon déroulement de ta mission et inversement.

Par exemple, être volontaire en période d’examen peut être difficile à gérer. Veille à anticiper ce type de situation avec ton organisme d’accueil en prévoyant, par exemple, un aménagement de ton emploi du temps.



Rupture de contrat

Tu peux arrêter ton Service Civique de manière anticipée avec un préavis d’un mois. 

Dans certains cas, il n’y a pas de préavis :

• Si tu es embauché en CDI ou CDD d’au moins 6 mois ;

• En cas de faute grave de l’une des parties ou de force majeure.

Si tu veux rompre ton contrat, tu dois prévenir ton organisme d’accueil le plus rapidement possible pour convenir avec lui d’une date de fin de contrat.

Ton organisme d’accueil peut aussi rompre le contrat : il doit t’en expliquer les motifs dans une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre contre signature.

 

Attention, ton organisme doit informer l’Agence de Services et de Paiement (ASP) de la rupture du contrat pour arrêter le versement de ton indemnité, sinon, tu devras rembourser les sommes perçues à tort.