Quelles sont les démarches à effectuer pour être indemnisé au titre du service civique ?
C’est votre organisme d’accueil qui doit effectuer les démarches auprès de l’Agence de Services et de Paiement (http://www.asp-public.fr/). Ce n’est pas de la responsabilité du volontaire.
Comment l’indemnité de service civique est-elle versée ?
L’indemnité de Service Civique et la bourse sur critères sociaux - si vous en êtes bénéficiaire - vous sont versées chaque mois directement par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour le compte de l’Agence du Service Civique.
Que doit verser l’organisme d’accueil au volontaire ?
Les organismes d’accueil doivent vous servir une prestation nécessaire à la subsistance, l’équipement, l’hébergement ou au transport. Elle peut être servie en nature, au travers notamment de l’allocation de titre-repas, ou en espèces. Le montant minimal mensuel de cette prestation est fixé à 107,58 euros.
L’indemnité de service civique est-elle imposable ?
Non, l’indemnité de Service Civique n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, selon le 17° e. de l'article 81 du Code général des impôts.
A quelle date est versée l’indemnité de service civique ?
Votre première indemnité sera mise en paiement par l’ASP :
¤ le dernier jour du mois de réception de la notification de contrat d’engagement de Service Civique si celle-ci est reçu avant le 20 du mois et est réputée complète ;
¤ dans les 15 premiers jours du mois suivant si la notification est reçue complète après le 20 du mois.
Vous recevrez votre indemnité sur votre compte en banque 2 à 5 jours après la mise en paiement par l’ASP.
Les indemnités suivantes – et la majoration sur critère sociaux si vous en êtes bénéficiaires - sont mises en paiement par l’ASP entre le 19 et le 24 du mois.
J’ai commencé ma mission le 15 du mois, à quelle hauteur suis-je indemnisé pour les deux semaines où j’ai effectué une mission ?
Le montant de l’indemnité et de la bourse sur critères sociaux est calculé en fonction des dates de début et de fin du contrat : si vous avez commencé votre mission le 15 du mois, vous serez indemnisé seulement pour les deux semaines où vous avez effectué votre mission. Vous percevrez donc la moitié de l’indemnité mensuelle totale. En cas d’absence en cours de mission (congé, maladie), l’indemnité, la bourse et la prestation sont intégralement dus.
Je n’ai toujours pas reçu mon indemnité, à qui dois-je m’adresser ?
La première indemnité doit être versée le dernier jour du mois. Votre organisme d’accueil a la possibilité de vérifier sur l’extranet de gestion ELISA si l’indemnité est en cours de versement ou pas. En dernier recours, l’organisme peut contacter directement l’Agence de Services et de Paiement (ASP).