Est-ce que le contrat de service civique peut être rompu?
Oui, il est possible de mettre fin à votre contrat de Service Civique avant la fin de la date initiale avec un préavis d’un mois. Cette décision peut être prise à votre initiative, ou à celle de votre organisme.
Dans certains cas, le contrat peut être rompu sans préavis : - si vous avez la possibilité d’être embauché sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée d’au moins six mois ; - en cas de faute grave de l’une des parties (vol, violence, abandon de poste...) ou de force majeure (association dissoute, locaux inondés...).
Si vous souhaitez rompre votre contrat de Service Civique (vous démarrez une formation, un stage, des études ; la mission ne vous convient pas ; les horaires sont incompatibles avec une autre activité...), votre contrat peut-être rompu d'un commun accord. Vous devez en informer votre organisme d’accueil le plus rapidement possible pour convenir avec lui d’une date de fin de contrat.
Si l’initiative de la rupture vient de votre organisme d’accueil, celui-ci doit vous en expliquer les motifs dans une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise en main propre contre signature. En outre, votre organisme devra informer l’Agence de Services et de Paiement (ASP) de la rupture du contrat afin que le versement de vos indemnités soit suspendu. Si cela n’est pas fait et que vous recevez des indemnités alors que votre contrat a été rompu, l’ASP vous demandera de lui rembourser l’intégralité des sommes perçues à tort.
Les congés non utilisés pourront être soldés durant le mois de préavis ou avant la nouvelle date de fin de contrat le cas échéant.
Si j’arrête mon service civique en cours, est-ce que je recevrai mon attestation de service civique?
Pour recevoir une attestation après une rupture de contrat, il faut avoir effectué au minimum 6 mois de mission de Service Civique. Si vous rompez votre contrat avant d'avoir réalisé 6 mois de mission, vous ne recevrez pas votre attestation.
Est-il possible de suivre la formation civique et citoyenne et la formation PSC1 après rupture de contrat ?
Non, la formation civique et citoyenne et la formation PSC1 doivent avoir lieu pendant la mission de Service Civique et sur le temps de mission.