La signature du contrat

Faut-il faire une visite médicale avant de signer le contrat de service civique ?

Une visite médicale préalable à la signature du contrat est obligatoire. Le volontaire doit effectuer cette visite auprès de son médecin traitant et présenter un certificat médical d’aptitude à réaliser la mission.

 

Est-il obligatoire de signer un contrat pour être en service civique ?

Oui, le volontaire en Service Civique et l'organisme d’accueil doivent signer un contrat de Service Civique. Ce contrat fixe notamment le lieu et la durée de la mission, les activités qui seront accomplies durant la mission et les modalités de tutorat. Ce contrat doit être signé en deux exemplaires originaux, un pour le volontaire et un pour l'organisme d’accueil.
Dans le cas ou le volontaire est mis à disposition d’un autre organisme une convention tripartite doit être signée entre le volontaire, l'organisme agréé et l'organisme tiers. Cette convention doit être signée en trois exemplaires originaux, un pour le volontaire et un pour l'organisme agréé et un pour l'organisme tiers.

 

 

 

Le contrat de service civique  doit-il être signé avant le début de ma mission ?

Oui, il est nécessaire de signer le contrat avant de commencer votre mission ou, au plus tard, le premier jour de votre mission.